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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Modèle à faire relire par un juriste. Ce texte est une base de départ et doit être revu par un avocat avant publication. Les champs entre crochets doivent être complétés.

Croqui PRO est une application web de création de croquis, d’annotations et de cotes sur photographies, exploitée par [raison sociale], [numéro d’immatriculation]. En utilisant l’app, vous acceptez ces conditions.

1. Compte

L’accès aux fonctions PRO nécessite un compte lié à une adresse e-mail. Vous êtes responsable de l’accès à votre e-mail et de l’utilisation de votre compte.

2. Offres et paiement

L’offre gratuite permet jusqu’à 7 croquis avec tous les outils et l’export de l’image en PNG ; au-delà, créer de nouveaux croquis nécessite un abonnement.

L’offre PRO coûte 2,99 US$ par mois (taxes applicables en sus), facturée via Stripe, et se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans Mon compte ; l’accès continue jusqu’à la fin de la période payée.

Les remboursements et le droit de rétractation suivent le droit de la consommation de votre pays. Contact : [contact-email].

3. Vos contenus

Les photos et croquis vous appartiennent et sont stockés sur votre appareil. Vous devez disposer de l’autorisation de photographier et de relever les lieux, et exporter ce que vous souhaitez conserver. Nous ne sommes pas responsables d’une perte de contenu due à l’effacement des données du navigateur, au changement ou à la perte de l’appareil.

4. Mesures et responsabilité professionnelle

L’app est un outil d’aide. Les mesures obtenues par échelle ou correction de perspective sont approximatives et valables uniquement dans le plan de la référence utilisée. La vérification des mesures et la responsabilité professionnelle des documents produits (rapports, projets, relevés) incombent à l’utilisateur professionnel.

5. Usage acceptable

Il est interdit de tenter de contourner les limites des offres, d’accéder aux systèmes sans autorisation, de surcharger le service ou de l’utiliser à des fins illicites.

6. Modifications et juridiction

Nous pouvons mettre à jour l’app et ces conditions ; les changements importants seront annoncés par e-mail ou dans l’app. Droit applicable et juridiction : [pays/ville], sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays. Contact : [contact-email].