Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

Modèle à faire relire par un juriste. Ce texte est une base de départ et doit être revu par un avocat avant publication. Les champs entre crochets doivent être complétés.

Cette politique explique comment Croqui PRO, exploité par [raison sociale], [numéro d’immatriculation], [adresse] (« nous »), traite les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, telles que le RGPD (UE), la LGPD (Brésil) et les réglementations similaires.

1. Ce qui reste sur votre appareil

Les photos, croquis, mesures, textes et autres contenus que vous créez dans l’app sont enregistrés uniquement dans le stockage local de votre navigateur (IndexedDB). Ils ne sont pas envoyés sur nos serveurs. Si vous effacez les données du navigateur ou changez d’appareil, ce contenu peut être perdu ; exportez ce que vous devez conserver.

Pour changer d’appareil, l’app crée un fichier de sauvegarde (.croqui) avec la photo, les lignes et les cotes ; vous choisissez où l’enregistrer (par ex. Google Drive, WhatsApp, e-mail). Nous ne le recevons jamais.

2. Données traitées

Compte : adresse e-mail, utilisée pour la connexion par code à usage unique et les messages relatifs au compte.

Abonnement : identifiants client et abonnement chez Stripe, offre, statut et dates de validité. Nous ne recevons ni ne conservons jamais de numéros de carte.

Sécurité : journaux techniques minimaux (adresse IP, date et heure, tentatives de connexion) pour prévenir la fraude et les abus, conservés pendant [durée].

Utilisation : le nombre de croquis créés, utilisé uniquement pour appliquer la limite de l’offre gratuite — jamais les photos ni leur contenu.

3. Finalités et bases légales

Fournir le service et gérer l’abonnement — exécution du contrat. Prévenir la fraude et sécuriser le service — intérêt légitime. Respecter les obligations fiscales et légales — obligation légale.

4. Partage

Nous ne partageons les données qu’avec les sous-traitants nécessaires au service : Stripe (paiements), notre hébergeur et fournisseur de base de données et notre prestataire d’e-mail. Ils peuvent stocker des données dans d’autres pays avec des garanties appropriées. Nous ne vendons pas de données personnelles.

5. Cookies

Nous utilisons un seul cookie de session essentiel pour vous garder connecté. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

6. Conservation

Nous conservons les données du compte tant qu’il est actif puis, après sa clôture, pendant la durée exigée par les obligations légales et fiscales, [durée].

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la limitation de vos données, vous opposer au traitement et retirer votre consentement, selon la loi qui vous est applicable, en écrivant à [contact-email].

8. Sécurité et contact

Nous utilisons des connexions chiffrées (HTTPS), des codes de connexion à usage unique de courte durée, des sessions protégées et un accès restreint à la base de données. Contact protection des données : [nom] — [contact-email].